Conditions Générales de Vente

Version du 07-11-2022

PREAMBULE

Les Sauvignonnes est une marque de la société par actions simplifiée SOVOW, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 913 572 822 dont le siège social est situé 61 rue Camille Flammarion – 33100 Bordeaux, qui exploite un site internet disponible à l’adresse URL https://www.sauvignonnes.com (ci-après le « Site »).
La société SOVOW par sa marque LES SAUVIGNONNES, exploite un site de e-commerce de boissons alcoolisées et non alcoolisées, de matériels liés au service du vin et à l’art de la table ainsi que de produits alimentaires, depuis lequel elle propose à ses Client.e.s ses sélections. L’accès et l’utilisation du site sont régis par les présentes Conditions Générales. Les Visiteurs, les Inscrits et Clients disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

OBJET DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles la société SOVOW marque LES SAUVIGNONNES met à la disposition des Visiteurs, Inscrits et Clients son Site et propose ses Produits et Services détaillés ci-après.

ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

L’accès et l’utilisation du Site entraîne l’adhésion du Visiteur, de l’Inscrit et/ou du Client aux présentes Conditions Générales. Le fait de confirmer d’avoir l’âge légal pour acheter sur le site SAUVIGNONNES.COM, passer une Commande sur le Site, en cliquant sur le bouton “valider ma commande“, après avoir lu « J’accepte les Conditions Générales » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.
Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site, et de la passation d’une Commande.
Les présentes Conditions Générales peuvent faire l’objet de modifications par la société SOVOW marque LES SAUVIGNONNES. Dans ce cas, la société SOVOW marque LES SAUVIGNONNES en informera les Clients et les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules Commandes réalisées postérieurement à la modification.

PRODUITS ET SERVICES POUR PARTICULIERS ET PROFESSIONNELS (HORS REVENDEURS)

La société SOVOW marque LES SAUVIGNONNES réserve exclusivement ses Produits et Services à une clientèle de consommateurs majeurs au sens du Code de la consommation. La société SOVOW marque LES SAUVIGNONNES se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande émanant d’un Client s’avérant être un revendeur professionnel. Tout Client professionnel souhaitant commander des vins dans le cadre d’un réceptif ou exigeant un service spécifique (emballage, expédition) est invité à prendre directement contact par mail à l’adresse suivante olivia@sauvignonnes.com.

ACCESSIBILITE DU SITE

La société SOVOW marque LES SAUVIGNONNES s’efforce de maintenir accessible le Site sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la société. L’accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre raison d’ordre technique. La société SOVOW marque LES SAUVIGNONNES n’intervient pas en qualité de fournisseur d’accès à Internet. À ce titre, la société SOVOW marque LES SAUVIGNONNES ne peut garantir ni la qualité de la connexion Internet, ni l’absence d’interruptions propres au réseau. La société SOVOW marque LES SAUVIGNONNES se réserve le droit de modifier à n’importe quel moment et sans accord préalable, la configuration du Site, les Services ou contenus offerts.

DYSFONCTIONNEMENTS

Tout Inscrit, Visiteur, Client s’engage à ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site. La société SOVOW marque LES SAUVIGNONNES ne saurait être tenue responsable de toute incompatibilité, dysfonctionnement ou autres problèmes techniques afférents à l’équipement informatique du Visiteur. Le Visiteur est responsable de la protection de son équipement informatique contre tout risque de contamination par des virus, tentative d’intrusion, etc.

INFORMATIONS DELIVREES PAR LE CLIENT ET/OU L’INSCRIT LORS DE LA COMMANDE ET/ OU DE L’INSCRIPTION A SON COMPTE PERSONNEL.

Lors du passage de la commande, le CLIENT confirme l’exactitude des informations renseignées dans les formulaires y compris l’adresse de livraison. La société SOVOW marque LES SAUVIGNONNES n’est pas tenue responsable d’un problème de livraison lié au renseignement d’une adresse erroné de la part du CLIENT.

L’Inscrit garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées dans son Compte Personnel.

COMPTE PERSONNEL

L’Inscrit a accès à son Compte Personnel grâce à un identifiant et un mot de passe qu’il crée lui-même au moment de la création de son Compte Personnel. L’Inscrit est seul responsable de l’utilisation de ces éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets. En cas d’oubli du mot de passe, la société SOVOW marque LES SAUVIGNONNES peut en générer un nouveau sur demande de l’inscrit. La société SOVOW marque LES SAUVIGNONNES n’est pas responsable de la divulgation de ces éléments à des tiers, ni des conséquences de la divulgation.

COMMANDE PRODUITS

La société SOVOW marque LES SAUVIGNONNES offre aux Clients, Inscrits et visiteurs la possibilité de passer Commande de vins et accessoires par l’intermédiaire du Site, dans la limite des stocks disponibles et dans le respect des présentes Conditions Générales.
Toute Commande ne sera prise en compte qu’après réception du complet paiement du Client. Toute Commande donnera lieu à une confirmation de Commande envoyée par la société SOVOW marque LES SAUVIGNONNES à l’adresse de courrier électronique que le Client a communiqué lors de son inscription sur le Site ou sur le formulaire de commande.
Lors de la passation d’une Commande, il appartient au Client de vérifier que les informations relatives à la Commande sont conformes à ses choix (Données Personnelles, mode de livraison, options éventuelles, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).

La société SOVOW marque LES SAUVIGNONNES se réserve par ailleurs expressément le droit d’étudier au cas par cas et d’accepter ou de refuser toute Commande pour laquelle la livraison doit avoir lieu hors de France et hors de Belgique, au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client reconnaît et accepte expressément, et en l’absence de contrat de livraison dans les autres pays.
En cas de refus de la Commande dans ce cadre, la société SOVOW marque LES SAUVIGNONNES en informera le Client dans les plus brefs délais et le remboursera du prix payé et prélevé.

9.1. Disponibilité des Produits
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité définitive d’un ou plusieurs Produits commandés, la société SOVOW marque LES SAUVIGNONNES s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais.
Le Client pourra alors, à son choix, demander le remplacement du ou des produits indisponibles par un ou des produits d’une qualité et d’un prix équivalents, l’obtention d’un avoir auprès de la société SOVOW marque LES SAUVIGNONNES correspondant au montant de la commande ou du montant mensuel de l’abonnement visé, ou le remboursement de la somme débitée sur son compte, ce remboursement intervenant dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de remboursement.
Pour les besoins du précédent alinéa, l’appréciation de la qualité équivalente demeure du seul ressort de la société SOVOW marque LES SAUVIGNONNES.

9.2. Prix
Les prix indiqués sont en Euro TTC. Les codes promotionnels accordés au Client en cas d’offres sont utilisables sur la boutique en ligne et sont valables pour une durée de trois (6) mois à compter de leur date d’attribution.

9.3. Modalités de paiement et sécurité
Afin d’optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par carte bancaire sur le Site LES SAUVIGNONNES s’effectue via les systèmes de paiement en ligne sécurisés notamment “Citelis ».

9.4. Expédition et livraison
Les délais de livraison applicables dans le cadre des Commandes de Produits sont de 3-4 jours ouvrés. Ces délais sont susceptibles de varier notamment en fonction du lieu de livraison, du mode de livraison choisi, de la quantité de Produits commandés et de leur disponibilité.

9.5. Conformité des Produits
Le Client est tenu de vérifier attentivement l’état et la conformité des Produits livrés lors de la livraison. Il peut alors soit accepter la Commande si celle-ci lui semble conforme, soit refuser la Commande si celle-ci est manifestement non conforme (bouteilles tâchées ou cassées) en respectant la procédure prévue à l’article 11.1 des présentes.
Dans l’hypothèse où, dans un délai de trois (3) mois à compter de la livraison de sa Commande, le Client constaterait lors de la dégustation des produits livrés une altération manifeste de la qualité des produits (vin “bouchonné”), il appartiendra au Client de procéder au retour du ou des produits auprès des Sauvignonnes, à l’adresse suivante : SOVOW-SAUVIGNONNES, 61 rue Camille Flammarion 33100 Bordeaux, dans leur emballage, carton et état d’origine soigneusement protégé et en respectant la procédure prévue à l’article 9.7.

Pour l’application du présent article 9.6 il est précisé que seuls pourront être traités les retours de bouteille(s) présentant un niveau supérieur à trois quart (3/4) de leur remplissage initial. Le numéro de commande et les coordonnées du Client devront figurer clairement sur le carton d’expédition.

9.6 Refus de réception de la commande

En cas de refus d’une Commande par le Client au moment de la livraison il appartiendra au Client d’en informer la société SOVOW marque LES SAUVIGNONNES par e-mail : olivia@sauvignonnes.com

En tout état de cause, le Client devra prendre soin d’indiquer clairement les raisons précises justifiant le retour ou le refus de la Commande (bouteilles tâchées ou cassées, erreur dans la commande), sauf dans le cas d’une simple rétractation intervenue dans les quatorze (14) jours après la commande.
La société OWAY-SAUVIGNONNES proposera le remboursement du montant de la Commande (frais de ports inclus) par avoir (sous forme e-carte cadeaux) ou virement bancaire, ainsi que le remboursement des frais de port retour si la faute incombe à la société SOVOW marque les Sauvignonnes.

Pour les paiements effectués en e-carte cadeaux :

En cas de demande de remboursement d’une Commande sur le Site payée en tout ou partie par le biais d’un code de e-carte cadeau, et sous réserve que cette demande remplit les conditions applicables, le remboursement correspondant au montant de la commande prendra la forme d’un avoir utilisable dans les mêmes conditions que la e-carte cadeau. En aucun cas, la valeur faciale d’une e-carte cadeau ne pourra être créditée sur un compte bancaire ou être remboursé sous la forme d’espèces.

COMMANDE E-CARTE CADEAU

Tout Client peut procéder à l’achat d’une e-carte cadeaux pour son compte ou pour le compte d’un Bénéficiaire, sous réserve de bénéficier d’un Compte Personnel. Dans ce cas, la e-carte cadeau est envoyée par courriel (ou le cas échéant par courrier) au Client sous forme de e-Code d’activation unique à transmettre au Bénéficiaire. Le Client est responsable de la transmission de la e-carte cadeau au Bénéficiaire de son choix, étant entendu que le Bénéficiaire doit impérativement être une personne physique majeure. En aucun cas la responsabilité de la société SOVOW marque LES SAUVIGNONNES ne pourra être engagée à ce titre.
L’acquisition d’une e-carte cadeau pour son propre compte est réservée aux Clients majeurs.

Montant :

Le Client peut sélectionner le montant du Chèque Cadeau allant d’un minimum de 20 à un maximum de 100 euros TTC. Le prix indiqué dans la confirmation de la Commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprise (TTC).

10.2 Durée et validité de la E-carte Cadeaux :

Les e-cartes cadeaux sont valables et peuvent être utilisées pendant une durée de douze (12) mois à compter de la date d’expédition du code au Client. Au-delà de cette période, les e-cartes cadeaux, expirées perdront leur validité ; le solde et les crédits correspondant seront définitivement perdus.

10.3 Utilisation de la e-carte cadeaux :

Les e-cartes cadeaux contiennent un code unique (e-Code) permettant leur utilisation par le Bénéficiaire ou par le Client, le cas échéant, dans la rubrique « mon panier » du site Internet.
Si la totalité du montant n’a pas été converti en commande, la société SOVOW marque LES SAUVIGNONNES prendra contact avec le bénéficiaire pour lui renvoyer un nouveau code de e-carte cadeau du montant de son solde.
Les e-cartes cadeaux sont non échangeables et non remboursables y compris en cas de perte, ou de l’usage frauduleux du code par un tiers.
En tout état de cause, l’utilisation de la e-carte cadeau relève de la responsabilité exclusive du Bénéficiaire.

DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter de la réception du Produit commandé :
– Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;
– Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Passé ce délai, aucune demande de rétractation ne sera traitée par la société SOVOW marque LES SAUVIGNONNES
Le Client doit exercer son droit de rétractation en informant la société SOVOW marque LES SAUVIGNONNES de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai de 14 (quatorze) jours, d’un ce-mail à l’adresse suivante : olivia@sauvignonnes.com.

11.1 Procédure

Le Client s’engage à renvoyer le Produit à la société SOVOW marque LES SAUVIGNONNES à l’adresse suivante :

T2M services – Impasse terre du plessis – Zi du plessis 16440 ROULLET ST ESTEPHE

Sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le Client supporte les coûts directs de renvoi du Produit. Tout Produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage aura été détérioré ne pourra pas être remboursé.

11.2 Remboursement

Si les Produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation, la société SOVOW marque LES SAUVIGNONNES rembourse le Client de la totalité des sommes versées, dans les 14 (quatorze) jours francs à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter et seulement après réception des produits concernés par le remboursement ou de la preuve d’expédition. Le remboursement s’effectue sous forme de virement via le RIB que le client transmettra à la société SOVOW marque LES SAUVIGNONNES

S’agissant de la e-carte cadeaux, le Client dispose d’un droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours à compter de leur réception et selon les modalités vues ci-avant.
Le Client accepte et reconnaît toutefois que le remboursement de la e-carte cadeaux suppose que ceux-ci n’aient pas été utilisés en tout ou partie dans le délai légal de quatorze (14) jours par le Bénéficiaire, ou le Client le cas échéant.

DONNEES PERSONNELLES
Le Visiteur, l’Inscrit et le Client sont informés que les Données Personnelles qui lui sont demandées et/ou qui sont collectées par la société SOVOW marque LES SAUVIGNONNES sur le Site et le concernant sont traitées conformément aux lois et règlements applicables.
PROPRIETE INTELLECTUELLE

La marque SAUVIGNONNES est enregistrée auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) et l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO). Aucune utilisation des marques et/ou du logo “SAUVIGNONNES” ne peut être faite sans l’accord écrit et préalable.

RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE
La société SOVOW marque LES SAUVIGNONNES garantit au Client la bonne exécution de la Commande passée par le Client
Toutefois, la société SOVOW marque LES SAUVIGNONNES ne saurait être responsable :

En cas de non-respect par le Client des termes des présentes CG ;
Pour tout dommage indirect ou/et immatériel, en ce compris notamment les dommages corporels subi du fait de la Commande, de l’utilisation des Produits ou encore les pertes de réputation susceptibles de survenir lors de l’utilisation de tout ou partie des Produits.

En acceptant les présentes CG, le Visiteur garantit qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour passer commande sur le Site. A défaut, la responsabilité de la société SOVOW marque LES SAUVIGNONNES ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
Par ailleurs, l’Inscrit est seul responsable des conséquences de tout dommage subi du fait de l’utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe pour accéder à son Compte Personnel, de son adresse de courrier électronique ou de son ou ses code(s) confidentiel(s), et de la communication de toute information qu’il aura rendue accessible.
Dans ce contexte, le Visiteur / Inscrit / Client garantit la société SOVOW marque LES SAUVIGNONNES contre toute action, recours ou réclamation en rapport avec l’ensemble des éléments précités.
Toute usurpation d’identité, perte, détournement ou utilisation non autorisée des identifiants et/ou du Compte personnel et leurs conséquences sont de la responsabilité du Client.

Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, le Client est tenu d’en avertir la société SOVOW marque LES SAUVIGNONNES, sans délai, par message électronique, précisant ses nom, prénoms, code postal, ville, date de naissance, téléphone, l’adresse électronique utilisée pour son Compte personnel et si possible son ancien mot de passe, à l’adresse suivante : olivia@sauvignonnes.com pour permettre à la société SOVOW marque LES SAUVIGNONNES de prendre des mesures afin de remédier à la situation, et notamment de procéder à l’annulation et/ou à la mise à jour immédiate(s) de l’identifiant concerné et/ou du mot de passe concerné.

La société SOVOW marque LES SAUVIGNONNES ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de survenance d’un évènement de force majeure, tel que définie par l’article 1218 du Code Civil.
La responsabilité de la société SOVAOW-SAUVIGNONNES ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays à partir duquel la Commande a été réalisée par le Client.

DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français quel que soit le lieu de résidence du Client, sauf disposition impérative contraire.

En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes Conditions Générales, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, les parties s’efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l’affaire devant les tribunaux.
Pour ce faire, le Client est informé que le service client de la société SOVOW marque LES SAUVIGNONNES est joignable aux coordonnées suivantes :
Courrier : SOVOW-SAUVIGNONNES, 61 rue Camille Flammarion, 33100 Bordeaux
email via olivia@sauvignonnes.com

LEXIQUE

Dans le cadre des présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « les Conditions Générales » ou « CG »), en ce compris son article 1^er (Préambule) :

« E-CARTE CADEAUX » : désigne une carte cadeau dont les montants suivants sont proposés : 20€, 50€, 75€, 100€, 150 € TTC. Dématérialisée la E- CARTE CADEAU est expédiée par e-mail à l’adresse indiquée par LE CLIENT dans lequel figure un code que le BENEFICAIRE de la carte cadeau pourra activer dans la rubrique MON PANIER du site Internet LES SAUVIGNONNES.

« CODE PROMOTIONNEL » : désigne les codes dématérialisés émis par la société SOVOW marque LES SAUVIGNONNES permettant de réduire le montant du panier du CLIENT. Le code promotionnel se renseigne lors de l’achat de produits et services, uniquement sur le Site, dans la rubrique « mon panier ».

« BENEFICIAIRE » : désigne la personne physique majeure porteuse d’une E-CARTE CADEAU ou d’un CODE PROMOTIONNEL.

« CLIENT » : désigne un consommateur au sens du Code de la consommation Inscrit, âgé de 18 ans au minimum, passant une Commande sur le Site, pour ses besoins personnels ou pour le compte d’un tiers.
Dans l’hypothèse où le Client souhaite faire bénéficier à un tiers tout ou partie des produits et services de la société SOVOW marque LES SAUVIGNONNES, il déclare et garantit que ledit tiers est majeur.

« CLIENT PROFESSIONNEL » : désigne toute personne souhaitant bénéficier des offres commerciales proposées par la société SOVOW marque LES SAUVIGNONNES, dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle fait au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.

« COMMANDE » : désigne la/les commande(s) de Produit(s) et de srvices y compris passée(s) par le CLIENT auprès de la société SOVOW marque LES SAUVIGNONNES sur le Site et suivant les modalités fixées dans les présentes CG ;

« COMPTE PERSONNEL » : désigne le compte créé par l’Inscrit sur le Site et accessible par celui-ci à l’aide de ses identifiants et mot de passe personnels ;

« DONNEES PERSONNELLES » : désigne les données à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement le Visiteur, l’Inscrit et/ou le Client lors de son inscription au Site et de la création de son Compte Personnel (ex : nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale, nom d’utilisateur, adresse IP, etc.) ;

« INSCRIT(S) » : désigne tous personne ayant créé un Compte Personnel sur le Site www.sauvignonnes.com

« PRODUITS » : désigne les bouteilles de vin sélectionnés par la société SOVOW marque LES SAUVIGNONNES ainsi que les accessoires commercialisés sur le Site et acquis par le Client en passant une Commande sur le Site ;

« SERVICES » : désigne les offres autres que les produits mis à disposition sur le site sauvignonnes.com. La E-CARTE CADEAUX est un service.

« SITE » : désigne le site Internet accessible à l’adresse www.sauvignonnes.com

« VISITEUR(S) » : toute personne naviguant sur le Site www.sauvignonnes.com